Les aides publiques pour entreprendre
Découvrez les aides publiques financières disponibles pour propulser votre entreprise, notamment dans le cadre de création, reprise ou transmission d'entreprise. Cette base unique, pilotée par la Direction générale des Entreprises, vous permet d'accéder à une information complète et actualisée sur plus de 2 000 aides aux entreprises, à l’échelle locale, nationale ou européenne et vous oriente vers l’interlocuteur de référence sur chaque dispositif visé.
Soutien à la formation des salariés dans les entreprises en difficulté
Soutenir les entreprises qui mettent en place des programmes de formation répondant à leurs besoins en compétences dans le cadre d’une baisse de leurs activités dans un contexte économique défavorable, conduisant notamment à une déclaration d’activité partielle.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Soutien aux projets des TPE
Soutenir les petits projets ne pouvant pas être financés par le biais d'autres politiques publiques.
Economie
- de 10 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Soutien aux revues régionales, patrimoniales et historiques
Favoriser la connaissance et la valorisation de l’Histoire et du patrimoine régional, par le développement et la diffusion des revues historiques, patrimoniales et régionales. Elle doit permettre la pérennité des revues s’inscrivant dans la longue durée et l’accroissement constant de leur qualité.
Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Soutien à la création audiovisuelle
- Accompagner les auteurs et soutenir l’émergence des talents sur le territoire régional ;
- Participer au développement de la création audiovisuelle de qualité et au renouvellement de la diversité culturelle ;
- Renforcer la structuration de la filière audiovisuelle régionale et élargir les opportunités de formation et d’emploi pour les techniciens et comédiens d’Occitanie ;
- Contribuer au développement local par l’accueil de tournages en région et valoriser le patrimoine culturel et naturel de la région
Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Subvention Prévention TPE - Culture de prévention
Soutenir les formations de prévention de sécurité.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 septembre 2022.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Subvention Prévention TPE - Bruit
Réduire l'exposition aux nuisances sonores.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 octobre 2022.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Start-RSE
- Apporter une réponse pragmatique et simple pour aider les petites entreprises et associations des 33 communes de l’Eurométropole de Strasbourg à engager une démarche RSE ;
- Sécuriser le premier pas grâce à l’accompagnement d’experts des différents domaines et un soutien financier au premier projet structurant issu du diagnostic.
Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Subvention Prévention TPE - Hôtel +
Prévenir et réduire le mal de dos et les troubles musculo-squelettiques en général ainsi que le risque chimique dans les hôtels et établissements d’hébergement.
L'aide est mobilisable jusqu'au 15 novembre 2022.
Tourisme
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Subvention Prévention TPE - Pass Aqui-Prev
- Contribuer à développer la culture de prévention des entreprises ;
- Engager les établissements dans une démarche d’analyse des risques a priori/a posteriori ;
- Contribuer à réduire la sinistralité accidents du travail (AT) au sein des établissements.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 septembre 2022.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Subvention Prévention TPE - Réduction de l'exposition au gaz radon
Réduire l’exposition au radon dans les locaux de travail.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Subvention Prévention TPE - TOP BTP
Réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les TMS et lombalgies liés aux charges lourdes ou encore l’exposition aux substances chimiques.
L'aide est mobilisable jusqu'au 15 novembre 2022.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Suramortissement pour les poids lourds peu polluants
Aider les entreprises à acquérir des poids lourds peu polluants.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2030.
Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) - Exonération de cotisations patronales de sécurité sociale pour l'embauche jusqu'à 50 salariés
Favoriser le développement économique et l'emploi dans les entreprises implantées en zone de revitalisation rurale (ZRR).
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2023.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Appel à projets Objectif Recyclage Plastiques (ORPLAST)
- Soutenir financièrement l’intégration de matières plastiques recyclées (MPR) par les plasturgistes ou transformateurs qui effectuent la transformation de la matière première en produits, en prenant en compte les contraintes techniques réelles pour adapter les systèmes productifs à l’intégration des MPR.
- Soutenir le recyclage par l’aval de la filière en créant une augmentation des volumes de MPR consommés.
- Soutenir le recyclage par l’aval de la filière en créant une augmentation des volumes de MPR consommés.
Cet appel à projets fait partie du Plan de relance.
Date limite de candidature : 15 septembre 2022.
Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Aide aux investissements matériels ou immobiliers
Soutenir les investissements portés par les très petites entreprises qui se mettent aux normes, qui se développent et qui peuvent générer ou pérenniser de l’emploi sur le territoire de la Communauté de communes des Portes de Meuse.
Ce dispositif est valable jusqu'à fin 2022.Il est succeptible d'être renouvellé.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Soutenir, par une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties, la construction d'établissements dans les territoires affectés par les restructurations de la Défense (zone de restructuration de la défense, ZRD) et dans lesquels on constate que les restructurations en cours risquent d'altérer gravement la situation de l'emploi.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Aide en faveur du développement des réseaux de chaleur et de froid alimentés par une énergie renouvelable ou de récupération
Multiplier par 3 la production d’énergie renouvelable et de récupération en région Occitanie.
Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Prêt d'honneur Transition Initiative Loir-et-Cher
- Aider les entreprises en position de vulnérabilité à renforcer leurs fonds propres à la suite d’un incident de parcours.
- Permettre aux entreprises de :
* retrouver des conditions saines de fonctionnement financier,
* restaurer leur rentabilité et envisager sereinement réorganisation ou développement.
- Permettre aux entreprises de :
* retrouver des conditions saines de fonctionnement financier,
* restaurer leur rentabilité et envisager sereinement réorganisation ou développement.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Aide visant à favoriser l'attractivité des principaux salons et foires français dans le contexte de la crise de la covid-19
Renforcer l'attractivité des principaux salons et foires français pour soutenir la reprise de l'activité du secteur de l'événementiel professionnel dans le contexte de la crise de la covid-19.
Les demandes pourront être effectuées jusqu'au 31 décembre 2022.
Aide à l'adaptation des situations de travail
Permettre l’insertion et/ou le maintien dans l’emploi par l’adaptation du poste de travail d’une personne handicapée.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Prim'export
Soutenir les entreprises dans le cadre de leur participation à un salon professionnel, une mission de prospection commerciale à l’étranger ou de la réalisation d'une prestation de conseil en stratégie internationale.
International
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Contrat de Développement Transmission
Faciliter le financement de la reprise par crédit bancaire en diminuant la charge de remboursement de la dette d’acquisition sur les deux premières années qui suivent la transmission, période la plus sensible.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Volontariat International en Entreprise (V.I.E Pays de la Loire)
Soutenir les entreprises régionales qui souhaitent recourir au service de volontaires internationaux en entreprise.
Le Volontariat International en Entreprise (VIE) est un dispositif national qui permet aux entreprises françaises de confier à un jeune, homme ou femme, âgé de 18 à 28 ans, une mission professionnelle à l’étranger sous la forme d'une prestation externalisée pouvant aller jusqu'à 24 mois.
Business France gère cette formule pour le compte de l’Etat et est l’employeur des jeunes volontaires internationaux en entreprise.
Le Volontariat International en Entreprise (VIE) est un dispositif national qui permet aux entreprises françaises de confier à un jeune, homme ou femme, âgé de 18 à 28 ans, une mission professionnelle à l’étranger sous la forme d'une prestation externalisée pouvant aller jusqu'à 24 mois.
Business France gère cette formule pour le compte de l’Etat et est l’employeur des jeunes volontaires internationaux en entreprise.
International
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Soutien aux projets innovants
Accompagner des projets d’innovation individuelle ou collaborative (étude de faisabilité, projet de R&D, innovation de procédé et d’organisation, etc.).
Innovation
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Prêt d'honneur Initiative Sarthe - Création/Reprise/Croissance
La promesse d’Initiative Sarthe :
- Un accueil professionnel pour tous les entrepreneurs ;
- Un accompagnement dans la finalisation du business plan ;
- Un comité d’agrément pluridisciplinaire et bienveillant pour conseiller et décider d'un prêt d'honneur ;
- Un suivi du projet pour favoriser la pérennité et la croissance de l'entreprise ;
- Un accompagnement avec des bénévoles experts en entreprenariat avec le parrainnage.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Crédit d'impôt Recherche (CIR) - Avance de trésorerie
Permettre aux entreprises qui ne peuvent ni imputer, ni se faire rembourser l'excédent de Crédit d'Impôt Recherche non encore imputé sur l'impôt sur les sociétés de bénéficier ainsi d'une trésorerie immédiatement disponible.
Economie
250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Garantie des cautions et des préfinancements
- Faciliter l'accès au cautionnement des engagements de l'exportateur français ou de sa filiale à l'étranger ;
- Faciliter l'approvisionnement des PME françaises pour la conception et la réalisation de leurs produits propres, ou l'importation de matériels.
- Faciliter l'approvisionnement des PME françaises pour la conception et la réalisation de leurs produits propres, ou l'importation de matériels.
International
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Garantie EGALITE Femmes
La "Garantie EGALITE Femmes" (ex FGIF) est le seul dispositif national dédié aux femmes entrepreneures.
Son objectif est de faciliter l'accès au crédit bancaire des femmes pour financer la création, la reprise ou le développement de leur entreprise.
Ce dispositif remplace le FGIF (Fonds de Garantie à l'Initiative des Femmes).
Economie
Femmes
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans
Garantie Création
- Permettre l'installation et le développement de nouveaux entrepreneurs en leur facilitant l'accès au crédit ;
- Faciliter l'émission par les banques de cautions sur marché pour garantir les engagements de la jeune entreprise.
- Faciliter l'émission par les banques de cautions sur marché pour garantir les engagements de la jeune entreprise.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans
Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise (ACRE) - Exonération de début d'activité
Accompagner les chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise dans les premiers mois de leur activité :
- en les exonérant de certaines cotisations sociales,
- en leur permettant de continuer à percevoir leurs revenus sociaux.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale
Permettre à l'employeur d'un salarié au SMIC de ne plus payer aucune cotisation. Le montant de l'allègement est égal au produit de la rémunération annuelle brute par un coefficient.
Il n'y a pas de formalité particulière à effectuer.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Assurance-Crédit Export
Favoriser et soutenir les exportations françaises en assurant des risques, non assurables par le marché privé, au bénéfice des entreprises qui prospectent les marchés à l'exportation et commercialisent des produits et services dont l'origine est majoritairement française.
International
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Aide pour le développement de l'innovation
Aider les entreprises qui mènent des projets comportant des travaux de recherche industrielle et/ou de développement expérimental.
Innovation
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Crédit d'impôt Recherche (CIR)
Le CIR est devenu un instrument central des politiques publiques françaises en faveur de la recherche et de l’innovation.
- Soutenir l’effort des entreprises en matière de R&D (recherche fondamentale, recherche appliquée, développement expérimental) et en matière d’innovation (dépenses de réalisation de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits) ;
- Améliorer l’environnement R&D et d’innovation des entreprises ;
- Améliorer l’attractivité du territoire français.
Le CIR est devenu un instrument central des politiques publiques françaises en faveur de la recherche et de l’innovation.
Les dépenses suivantes seront prises en compte jusqu'au 31 décembre 2022 :
- dépenses liées à l'élaboration de nouvelles collections exposées par les entreprises industrielles du secteur textile-habillement-cuir, ainsi que les dépenses liées à l'élaboration de nouvelles collections confiées par ces entreprises à des stylistes ou bureaux de style agréés extérieurs à ces entreprises ;
- dépenses d'innovation exposées par les PME au sens européen au titre de la réalisation d'opérations de conception de prototypes, de nouveaux produits ou d'installations pilotes de même nature.
Innovation
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Prestation Technologique Réseau 1er brevet (PTR)
Permettre aux petites entreprises de se familiariser avec l'innovation technologique :
- en intégrant cette dimension dans leur stratégie de développement ;
- en facilitant le recours aux compétences externes utiles au démarrage.
Favoriser le dépôt d'un premier brevet.
- en intégrant cette dimension dans leur stratégie de développement ;
- en facilitant le recours aux compétences externes utiles au démarrage.
Favoriser le dépôt d'un premier brevet.
Innovation
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Aide aux projets exceptionnels des professionnels de la chaîne du livre
Accompagner les professionnels de la chaîne du livre pour les projets éditoriaux exceptionnels et la promotion des éditeurs indépendants ; l’élaboration d’outils et d’actions communes des groupements de professionnels ; les projets innovants en faveur du livre et de la lecture (portés par tous professionnels de la chaîne du livre : librairies, bibliothèques, associations, etc.).
Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Aide régionale aux librairies indépendantes
Accompagner les projets des librairies indépendantes :
- dans le cadre de la constitution ou de renforcement du fonds,
- dans le cadre de leur création, reprise, déménagement ou rénovation.
Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Contrat unique d'insertion (CUI) sous forme de Contrat Initiative Emploi (CIE)
Ce contrat aidé a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi.
La prescription de CUI-CIE n’est autorisée que dans les départements d’outre-mer (DOM) ou par les conseils départementaux dans le cadre des conventions annuelles d’objectifs et de moyens (CAOM).
Economie
FNE-Formation
Les Conventions FNE-Formation ont pour objet la mise en œuvre de mesures de formation professionnelle, afin de faciliter la continuité de l’activité des salariés face aux transformations consécutives aux mutations économique, et de favoriser leur adaptation à de nouveaux emplois en cas de changements professionnels dus à l’évolution technique ou à la modification des conditions de production.
L’aide à la formation du Fonds national de l’Emploi, FNE-Formation, s’intègre aux outils du volet ingénierie emploi-formation du dispositif Appui aux mutations économiques (AME).
L’aide à la formation du Fonds national de l’Emploi, FNE-Formation, s’intègre aux outils du volet ingénierie emploi-formation du dispositif Appui aux mutations économiques (AME).
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Appel à projets LIFE (L'Instrument Financier pour l'Environnement)
Soutenir les actions menant à une transition vers des énergies propres.
La prochaine date de candidature est fixée au 16 novembre 2022.
Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans