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Axe 1 : Aide aux diagnostics et études de faisabilité :
Appel à projets Objectif Recyclage Plastiques (ORPLAST)
Objectifs
- Soutenir financièrement l’intégration de matières plastiques recyclées (MPR) par les plasturgistes ou transformateurs qui effectuent la transformation de la matière première en produits, en prenant en compte les contraintes techniques réelles pour adapter les systèmes productifs à l’intégration des MPR.
- Soutenir le recyclage par l’aval de la filière en créant une augmentation des volumes de MPR consommés.
- Soutenir le recyclage par l’aval de la filière en créant une augmentation des volumes de MPR consommés.
Cet appel à projets fait partie du Plan de relance.
Date limite de candidature : 15 septembre 2022.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
Projets portant sur :
- l’utilisation de matières plastiques recyclées en complément ou substitution de plastique vierge ;
- la pérennisation d’intégration de matières plastiques recyclées par les entreprises (adaptation de la chaîne de production, approvisionnement de proximité, etc.).
Les projets porteront sur les axes suivants :
- l’utilisation de matières plastiques recyclées en complément ou substitution de plastique vierge ;
- la pérennisation d’intégration de matières plastiques recyclées par les entreprises (adaptation de la chaîne de production, approvisionnement de proximité, etc.).
Les projets porteront sur les axes suivants :
Axe 1 : Aide aux diagnostics et études de faisabilité :
- Expérimentations liées à l’intégration de MPR dans le process de production ;
- Etudes ou essais réalisés par des tiers pour l’intégration de MPR dans le process de production ou pour diminuer l’impact environnemental du process.
Axe 2 : Aide à l’investissement : investissements visant à modifier durablement les systèmes de production pour les rendre compatibles avec l’usage de matières plastiques recyclées ou à permettre l’incorporation d’un taux de matières plastiques recyclées plus élevé. La pertinence de l'investissement dans les équipements envisagés, et le fait qu’ils permettront effectivement d’utiliser de la matière première recyclée, sera à justifier sur la base de rapport d’études.
Axe 2 : Aide à l’investissement : investissements visant à modifier durablement les systèmes de production pour les rendre compatibles avec l’usage de matières plastiques recyclées ou à permettre l’incorporation d’un taux de matières plastiques recyclées plus élevé. La pertinence de l'investissement dans les équipements envisagés, et le fait qu’ils permettront effectivement d’utiliser de la matière première recyclée, sera à justifier sur la base de rapport d’études.
Ne sont pas éligibles :
- dossiers portant sur le négoce de matières premières plastiques issues du recyclage ;
- dossiers portant sur une activité de recyclage (tri ou transformation d’un plastique post-consommation en MPR commercialisée) ;
- dossiers portant sur les chutes (carottes d’injection, purges, pièces non-conformes...) réutilisés en interne à l’entreprise.
Bénéficiaires
- Toutes les entreprises (quelle que soit leur taille) situées sur le territoire français, utilisatrices de matières plastiques (par exemple des plasturgistes ou transformateurs) ;
- Les entreprises qui n’utilisent pas à l’heure actuelle de matières plastiques recyclées et qui souhaitent étudier cette opportunité, notamment en réalisant des tests ;
- Les entreprises déjà utilisatrices mais qui se heurtent à des contraintes techniques (procédés notamment, baisse de productivité par exemple), ou des contraintes sur le produit (aspect, résistance, grade alimentaire, etc.) lorsqu’elles souhaiteraient :
o augmenter le taux de matières plastiques recyclées dans leurs produits ;
o utiliser une matière plastique recyclée de qualité différente (moins additivée, avec un peu plus d’impuretés, avec des caractéristiques moins homogènes…).
- Les entreprises qui n’utilisent pas à l’heure actuelle de matières plastiques recyclées et qui souhaitent étudier cette opportunité, notamment en réalisant des tests ;
- Les entreprises déjà utilisatrices mais qui se heurtent à des contraintes techniques (procédés notamment, baisse de productivité par exemple), ou des contraintes sur le produit (aspect, résistance, grade alimentaire, etc.) lorsqu’elles souhaiteraient :
o augmenter le taux de matières plastiques recyclées dans leurs produits ;
o utiliser une matière plastique recyclée de qualité différente (moins additivée, avec un peu plus d’impuretés, avec des caractéristiques moins homogènes…).
Montant
Subvention dont le montant dépendra du projet et de la taille de l'entreprise.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts