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Soutien aux projets innovants
Dépenses éligibles :
- frais de personnel,
- coûts des instruments, du matériel et des investissements,
- coûts de la recherche contractuelle et des services annexes,
- études préalables aux projets de R&D, (contrat de prestations, propriété industrielle, conseil, etc.),
- frais généraux et d’exploitation associés au projet de R&D,
- coûts liés à l’obtention à la validation et à la défense des brevets et autres actifs incorporels,
- coûts liés au détachement de personnel hautement qualifié.
- Entreprises toutes tailles (priorité aux PME et ETI) ;
- Porteurs de projets expérimentaux (publics ou privés) ;
- Associations ;
- Centres de compétences ;
- Organismes de recherche ;
- Collectivités territoriales.
Secteurs d'activité éligibles : secteurs ayant un impact favorable sur l’emploi, le territoire ou l’environnement.
- de la taille du porteur de projet, la cible prioritaire étant les PME ou assimilé ;
- du contenu du projet de R&D dont les applications peuvent être plus ou moins proches du marché : recherche industrielle ou développement expérimental ;
- de l’aspect collaboratif du projet,
- de la localisation du programme d’innovation.
Les taux publics d'intervention varient de :
- 25 % pour les grandes entreprises,
- 35 % pour les moyennes entreprises,
- 45 % pour les petites entreprises.
Le cas échéant, lorsque le programme d’innovation est porté par une PME en collaboration avec d’autres entreprises et/ou des laboratoires et organismes de recherche, l’accompagnement public peut être majoré.
Une attention particulière sera portée sur le montant des fonds propres du porteur et sa capacité financière à porter son projet.
L’aide régionale pourra avoir un effet de levier sur d’autres financements publics (fonds européens FEDER, aides BPI, aides Etat, etc.).