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Prestation Technologique Réseau 1er brevet (PTR)
Objectifs
Permettre aux petites entreprises de se familiariser avec l'innovation technologique :
- en intégrant cette dimension dans leur stratégie de développement ;
- en facilitant le recours aux compétences externes utiles au démarrage.
Favoriser le dépôt d'un premier brevet.
- en intégrant cette dimension dans leur stratégie de développement ;
- en facilitant le recours aux compétences externes utiles au démarrage.
Favoriser le dépôt d'un premier brevet.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
Dépenses internes et externes HT éligibles :
- pré-études techniques,
- essais,
- recherches de partenaires technologiques,
- dépôt d'un 1er brevet français,
- essais,
- recherches de partenaires technologiques,
- dépôt d'un 1er brevet français,
- etc.
Bénéficiaires
PME selon la définition européenne en vigueur et prioritairement les micro et petites entreprises.
Montant
Subvention représentant 80 % du montant HT de la prestation externe, dans la limite de de 10 000 €, la subvention accordée ne devant pas dépasser 50 % du montant total de dépenses éligibles (frais internes et frais externes incluant la prestation faisant l'objet de l'aide).
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts