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Prêt d'honneur Transition Initiative Loir-et-Cher
Objectifs
- Aider les entreprises en position de vulnérabilité à renforcer leurs fonds propres à la suite d’un incident de parcours.
- Permettre aux entreprises de :
* retrouver des conditions saines de fonctionnement financier,
* restaurer leur rentabilité et envisager sereinement réorganisation ou développement.
- Permettre aux entreprises de :
* retrouver des conditions saines de fonctionnement financier,
* restaurer leur rentabilité et envisager sereinement réorganisation ou développement.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
- A travers le Prêt d’Honneur Transition, l’intervention de la plateforme permet :
* un renforcement des quasi-fonds propres
* un apport de confiance pour les financeurs lié au mode de décision d’attribution du prêt d’honneur et au suivi qui en découle.
* un appui pour passer un cap difficile.
- Les origines du besoin de financement peuvent être de 2 natures :
* Facteurs internes à l’entreprise : imprévu à la création, mauvais calcul de marge, problème de financement de trésorerie, problème de personnel, révision des baux, problèmes de matériel obsolète suite à une reprise…
* Facteurs externes : maladie, décès, divorce…
* un renforcement des quasi-fonds propres
* un apport de confiance pour les financeurs lié au mode de décision d’attribution du prêt d’honneur et au suivi qui en découle.
* un appui pour passer un cap difficile.
- Les origines du besoin de financement peuvent être de 2 natures :
* Facteurs internes à l’entreprise : imprévu à la création, mauvais calcul de marge, problème de financement de trésorerie, problème de personnel, révision des baux, problèmes de matériel obsolète suite à une reprise…
* Facteurs externes : maladie, décès, divorce…
Bénéficiaires
- Entrepreneur individuel, associé ou gérants associés de personne morale
- Les associés et les gérants de société à responsabilité limitée pourront être bénéficiaires du prêt d’honneur, sous réserve d’être titulaire d’au moins 25 % des parts et d’être actifs dans l’entreprise.
- Un dirigeant ne peut prétendre qu’à un seul financement en prêt d’honneur croissance ou transition même s’il a plusieurs entités juridiques.
- Le dirigeant peut être ou avoir été bénéficiaire d’un prêt d’honneur création/reprise auprès de la plateforme
- Le ou les bénéficiaires s’engagent à apporter à l’entreprise le montant du prêt d’honneur s’il lui est accordé et à respecter le plan de financement prévu.
- Le siège social de l’entreprise doit être situé sur le territoire de la plateforme ;
- L’entreprise doit être :
* une TPE ou une PME, selon la définition de la commission européenne ;
* en possession d’au moins un bilan annuel ;
* à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
* ne pas être entré dans une procédure judiciaire.
Bénéficiaires exclus :
- associations ;
- activités d’intermédiation financière et de promotion immobilière ;
- professions libérales non inscrites au RCS ou au répertoire des métiers et n’établissant pas de bilans normaux ou simplifiés.
- Les associés et les gérants de société à responsabilité limitée pourront être bénéficiaires du prêt d’honneur, sous réserve d’être titulaire d’au moins 25 % des parts et d’être actifs dans l’entreprise.
- Un dirigeant ne peut prétendre qu’à un seul financement en prêt d’honneur croissance ou transition même s’il a plusieurs entités juridiques.
- Le dirigeant peut être ou avoir été bénéficiaire d’un prêt d’honneur création/reprise auprès de la plateforme
- Le ou les bénéficiaires s’engagent à apporter à l’entreprise le montant du prêt d’honneur s’il lui est accordé et à respecter le plan de financement prévu.
- Le siège social de l’entreprise doit être situé sur le territoire de la plateforme ;
- L’entreprise doit être :
* une TPE ou une PME, selon la définition de la commission européenne ;
* en possession d’au moins un bilan annuel ;
* à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
* ne pas être entré dans une procédure judiciaire.
Bénéficiaires exclus :
- associations ;
- activités d’intermédiation financière et de promotion immobilière ;
- professions libérales non inscrites au RCS ou au répertoire des métiers et n’établissant pas de bilans normaux ou simplifiés.
Montant
- Montant : de 5 000 € à 30 000 € par entreprise ;
- Montant de l’aide : maximum 30 % des besoins ;
- Prêt personnel à 0 % sans demande de garantie personnelle ;
- La durée de remboursement de 5 ans maximum (Possibilité d’un différé de 6 mois à 1 an maximum) ;
- Le Prêt d’Honneur Transition devra être couplé à un concours bancaire ;
- Pas de nouvel apport personnel exigé ;
- L’accompagnement du chef d’entreprise par un parrain d’Initiative Loir-et-Cher peut être demandé par le comité.
- Le cumul entre prêt d’honneur transition et prêt d’honneur création reprise en cours de remboursement est possible, dans la limite d’un encours total de prêt d’honneur de 30 000€ , si les conditions suivantes sont réunies :
* capacité de remboursement du chef d’entreprise suffisante,
* respect de la convention de prêt d’honneur création ou reprise en cours :
=> être à jour de ses remboursements au moment de la demande ou retard inférieur ou égal à 3 mois,
=> avoir renseigné et retourné régulièrement les tableaux de bord de l’activité de l’entreprise,
=> avoir répondu positivement aux sollicitations pour la mise en place du suivi de l’entreprise).
- Montant de l’aide : maximum 30 % des besoins ;
- Prêt personnel à 0 % sans demande de garantie personnelle ;
- La durée de remboursement de 5 ans maximum (Possibilité d’un différé de 6 mois à 1 an maximum) ;
- Le Prêt d’Honneur Transition devra être couplé à un concours bancaire ;
- Pas de nouvel apport personnel exigé ;
- L’accompagnement du chef d’entreprise par un parrain d’Initiative Loir-et-Cher peut être demandé par le comité.
- Le cumul entre prêt d’honneur transition et prêt d’honneur création reprise en cours de remboursement est possible, dans la limite d’un encours total de prêt d’honneur de 30 000€ , si les conditions suivantes sont réunies :
* capacité de remboursement du chef d’entreprise suffisante,
* respect de la convention de prêt d’honneur création ou reprise en cours :
=> être à jour de ses remboursements au moment de la demande ou retard inférieur ou égal à 3 mois,
=> avoir renseigné et retourné régulièrement les tableaux de bord de l’activité de l’entreprise,
=> avoir répondu positivement aux sollicitations pour la mise en place du suivi de l’entreprise).
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
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