Les aides publiques pour entreprendre

Découvrez les aides publiques financières disponibles pour propulser votre entreprise, notamment dans le cadre de création, reprise ou transmission d'entreprise. Cette base unique, pilotée par la Direction générale des Entreprises, vous permet d'accéder à une information complète et actualisée sur plus de 2 000 aides aux entreprises, à l’échelle locale, nationale ou européenne et vous oriente vers l’interlocuteur de référence sur chaque dispositif visé.

2329 aides
Une solution propulsée par République française Direction générale des entreprises Chambre des métiers et de l'artisanat
Aide à la structuration et au développement des petites entreprises dans l’agroalimentaire
- Renforcer l’encadrement par l’embauche d’un personnel qui assure une nouvelle fonction dans l’entreprise et qui contribue à une évolution significative de la structure d’encadrement de l’entreprise (premier cadre ou fonction stratégique) ;
- Se développer grâce à l’appui externe à travers des aides aux conseils à des moments importants de leur évolution par la réalisation de diagnostics courts et d’études approfondies confiés à des conseils extérieurs.

Agroalimentaire
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide Volontariat Territorial en Entreprise Vert (VTE Vert)

Accompagner le recrutement de 1 000 jeunes dans des TPE, PME et ETI sur des métiers de la transition écologique.

L'aide concerne les embauches à partir du 1er septembre 2020.

Cette aide fait partie du Plan de relance et du dispositif #1jeune#1solution.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Appel à projets Horizon Europe - 3ème pillier - EIC "Accélérateur" - Challenge Technologies for Fit for 55

Apporter le développement et la montée en puissance des technologies et stimuler les innovations de rupture qui renforcent la transition verte.

Date limite de candidature : 5 octobre 2022.


Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Appel à projets Horizon Europe - EIC "Transition" - Challenge Process and system integration of clean energy technologies
  • Développer davantage les technologies énergétiques, y compris les carburants renouvelables permettant la décarbonisation du secteur de l'énergie ;
  • Faciliter la sélection d'applications et de cas d'utilisation différents et appropriés, et l'intégration de ces technologies durables dans les systèmes et dispositifs énergétiques existants et nouveaux, tant au niveau des composants, des processus ou des infrastructures. 

 

Date limite de candidature : 28 septembre 2022.


Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Cap' Développement Centre-Val de Loire - Volet Export / Export Plus
Le Contrat d’Appui aux Projets de développement des entreprises (CAP’DEVELOPPEMENT) permet d’accompagner par un soutien financier les entreprises implantées en région Centre-Val de Loire dans leurs programmes :
- d’investissement matériel,
- d’investissement immobilier,
- de développement à l’international,
- de développement commercial et numérique,
- de conseil externe.

International
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Garantie France Num

L'Etat, le Fonds européen d’investissement (FEI) et Bpifrance ont élaboré un dispositif de garantie publique destiné à accompagner la distribution de prêts pour le financement de projets de transformation numérique portés par des PME de moins de 50 salariés.

Cette garantie est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2023.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Entreprise + de 3 ans
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Crédit-Bail Immobilier
Financer les projets immobiliers à long terme de l'entreprise, tout en préservant sa trésorerie et en sécurisant son projet.

Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Fonds d’Investissement "Croissance et Proximité 2"

Faire entrer au capital des entreprises bas-normandes le fonds d’investissement parapublic Croissance & Proximité 2, mis en place et souscrit par la Région Normandie, dans le but d’accompagner dans leurs projets de création, de développement ou de reprise/transmission les entreprises normandes.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Soutien aux gîtes d'étape et de séjour en montagne
Maintenir et qualifier des équipements d’accueil spécifiques pour les itinérants en zone de massifs.

Tourisme
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Zones de Développement Prioritaire (ZDP) - Exonération de la taxe foncière

Soutenir le développement économique dans les Zones de Développement Prioritaire.

Cette exonération est valable pour toutes les opérations jusqu'au 31 décembre 2022.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Prêt d’honneur Création-Reprise
  • Renforcer les moyens mis à disposition des porteurs de projet ;
  • Permettre au porteur de projet accompagné par un opérateur d’accompagnement, dans le cadre de son projet de création, développement ou reprise d’entreprise, d’obtenir un financement de ses besoins professionnels.

 

Cette aide fait partie du Plan de relance.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Prêt à moyen ou long terme
Financer les investissements des entreprises aux côtés de leurs banques.

Dans le cadre de ce dispositif, le porteur du projet obtient un prêt de sa banque et un prêt de Bpifrance. Le fait de réduire son engagement permet à la banque d'accompagner l'entreprise sur ses autres projets.

Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Accompagnement Individuel aux Entreprises - Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences

La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences est une démarche qui vise à adapter les emplois, les effectifs et les compétences aux besoins stratégiques des entreprises en tenant compte des évolutions présentes et à venir, de leur environnement économique, technologique, social et juridique.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Programme LEADER 2014-2022 - Action "Soutenir les dynamiques de développement pérennes dans les villages et les bourgs et créer des lieux de vie et d’échange"
  • Favoriser des rencontres entre génération, source de transmission et d’échange de savoir-faire ;
  • Maintenir et améliorer le cadre de vie favorisant les échanges entre la population et les générations.

 

L'aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2021.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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SIAGI - Garantie Reprise

La SIAGI apporte à ses partenaires bancaires sa garantie et son savoir faire en matière de financement des petites entreprises.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Action collective de marketing territorial (attractivité économique et globale du territoire)

Agir collectivement avec les acteurs économiques du territoire pour promouvoir le Grand Dax à un niveau supérieur :

- animation de réseaux d’ambassadeurs ;

- opérations de communication et création d’évènementiels ;

- développement de produits et services d’accueil type conciergerie de territoire, etc.) ;

- actions de formation à l’accueil territorial.


Innovation
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide au développement des PME
  • Soutenir financièrement les PME dans leur projet de développement ;
  • Favoriser la création d’emplois et de richesses sur le territoire de la Région des Hauts-de-France.

Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Diagnostic Impact

Permettre aux entreprises d'intégrer des enjeux d’impact (environnementaux, sociaux et de gouvernance) à leurs pratiques, leur modèle de business et leur stratégie de développement.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide au diagnostic Data Intelligence Artificielle

Identifier des projets de rupture et de transformation stratégique basés sur l’exploitation de la donnée et l’intelligence artificielle.


Innovation
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide au développement de très petites entreprises (TPE)

Soutenir la création, reprise-transmission d'entreprise et accompagner le développement des TPE par l'investissement stratégique et innovant.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Prêt d'honneur Initiative Reprise Saint-Quentin-en-Yvelines
Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l'entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d'indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d'un chef d'entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d'accompagnement locaux (club de créateurs).

Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide au relooking intérieur et/ou extérieur des surfaces de vente

Soutenir les commerçants situés sur le territoire de Creuse Confluence.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Prêt d'honneur Croissance Initiative Loir-et-Cher
Permettre à l’entreprise, quel que soit son âge, d’accroître, de diversifier ou de moderniser son activité ou son organisation.

Le projet de croissance se traduit par un objectif d’accroissement durable du chiffre d’affaires, par l’amélioration de la compétitivité, la création ou le développement d’une nouvelle activité ou service nécessitant une évolution des moyens et de l’organisation de l’entreprise.

Le Prêt d’Honneur Croissance intervient après la phase de démarrage de l’entreprise. A travers le Prêt d’Honneur Croissance, l’intervention de la plateforme permet :
- un renforcement des quasi-fonds propres
- une meilleure identification du moment et des besoins du développement
- un apport de confiance pour les financeurs lié au mode de décision d’attribution du prêt d’honneur et au suivi qui en découle.
- Un accompagnement lors de la phase d’évolution de l’entreprise.

Economie
- de 10 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide au réemploi, à la réduction et à la substitution des emballages et contenants en plastique, notamment à usage unique

Soutenir la mise en place de solutions pour diminuer les emballages plastiques mis en marché et favoriser leur réemploi.

Cette aide fait partie du Plan France Relance.

L'aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2022.


Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide aux entreprises sinistrées des Alpes-Maritimes

Soutenir les entreprises sinistrées par la tempête Alex du 2 et 3 octobre 2020.

Les demandes peuvent être effectuées jusqu'au 31 décembre 2022.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Voir l'aide publique
Aide aux activités ambulantes complémentaires à une activité sédentaire
  • Soutenir les projets de développement des entreprises commerciales ;
  • Encourager le développement des entreprises par la création d'une activité ambulante ;
  • Soutenir les projets d'achat et d'aménagement de véhicule ;
  • Soutenir la diversification de l'activité commercial.

Economie
- de 10 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide aux démarches de développement durable et de qualité dans l’agroalimentaire
Accompagner les entités qui s’engagent de façon volontaire dans des démarches de responsabilité sociétale conformément aux lignes directrices de l’ISO 26000 ou en vue de l’obtention d’une certification qualité ou environnementale.

Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Voir l'aide publique
Aide aux actions collectives

- Renforcer l'activité des centres bourgs et des centres villes ;

- Maintenir les activités de commerce de proximité ;

- Créer une dynamique économique au sein des centres bourgs et des centres villes ;

- Adapter les produits aux attentes des consommateurs ;

- Mener une politique de soutien adaptée, favorisant les initiatives d'animation du territoire ;

- Soutenir les actions en matière touristique ;

- Valoriser le potentiel économique du territoire et renforcer son activité ;

- Renforcer les pôles existants en soutenant le développement d'outils ou d'actions structurants au service de la performance et de la compétitivité des entreprises ;

- Encourager la mutualisation des compétences et de moyens dans le cadre de projets conjoints entre PME/PMI pour faire face aux mutations technologiques.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide aux investissements immobiliers

Soutenir le maintien, la création et le développement du tissu économique de la Communauté de Communes Larzac et Vallées.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide aux investissements dans les lieux de visite touristique
Appuyer les projets de développement d’une offre touristique pérenne de qualité :
- renforcer et qualifier l’offre déjà existante,
d'améliorer les conditions d’accueil des visiteurs sur notre territoire,
- faire émerger des lieux touristiques innovants,
- d'adapter les lieux de visites aux nouvelles pratiques et aux normes.

 


Tourisme
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide aux hébergements touristiques structurants - Hébergements de groupe

Développer un parc d'hébergements touristiques qualifié, permettant de répondre aux critères d'accueil, de confort et d'accessibilité qu'attendent aujourd'hui la clientèle touristique.


Tourisme
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide en faveur des TPE
  • Favoriser la création, le développement et la reprise des TPE ;
  • Favoriser la création d’activités non présentes sur le territoire ;
  • Favoriser le maintien d’activités dans les centres bourgs ;
  • Favoriser le maintien et la création d’emploi ;
  • Renforcer l’attractivité du territoire.

Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide aux projets innovants de la chaîne du livre

Accompagner les projets innovants en faveur du livre et de la lecture sur les territoires franciliens.

Dates limites de dépôt des dossiers : avant le 15 décembre, le 15 mars ou le 30 juin.


Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide aux micro-projets

Soutenir les investissements portés par les Très Petites Entreprises du territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou et contribuer à leur pérennisation et au développement de leur activité.


Economie
- de 10 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide aux études - Energie climat

Soutenir le plus en amont possible les nouveaux projets favorisant la transition énergétique, en proposant une aide financière aux études.


Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide aux travaux d'investissement des commerces

Soutenir le commerce de proximité, l’artisanat et les services sur le territoire de Grenoble Alpes Métropole.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide communautaire aux entreprises (ACE)

En vue de favoriser le développement économique, l’emploi et la production de valeur ajoutée sur le territoire communautaire, la Communauté de Communes de Cattenom et Environs décide d’apporter son concours au programme d'investissement lors des créations, des développements et des transmissions d’entreprises présentes sur son territoire dans les conditions définies aux articles suivants par l’intermédiaire d’une aide directe dénommée ACE (Aide Communautaire aux Entreprises) issue d’un Fonds Communautaire Unique.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Diag Décarbon’Action

Permettre aux entreprises de bénéficier d'un programme d’accompagnement simple et complet pour réduire efficacement l’empreinte carbone de leur activité.

Ce dispositif fait l'objet d'un partenariat entre Bpifrance, l'ADEME et l'association Bilan Carbone.


Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide aux études, à la sensibilisation aux animations et aux travaux de gestion intégrée des eaux pluviales

Soutenir les études, les actions de sensibilisation et d'animation et les travaux visant l'infiltration ou l'évaporation des eaux pluviales.

Ce dispositif fait partie du programme 2019-2024 de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide aux études de faisabilité de projets d’efficacité énergétique ou d’énergies renouvelables

Soutenir la faisabilité technique et économique et le montage juridique de projets d’efficacité énergétique, d’énergies renouvelables ou toute autre étude pour valider des technologies émergentes.


- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Voir l'aide publique
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