Aide aux études - Energie climat

Soutenir le plus en amont possible les nouveaux projets favorisant la transition énergétique, en proposant une aide financière aux études.

Etudes ou prestations suivantes :

• Schéma directeur d’énergies renouvelables et de récupération ;
• Etude de faisabilité technique, économique, financière, juridique ;
• Accompagnement aux concertations publiques (hors concertation réglementaire) ;
• Etude des dépendances énergétiques des territoires.

 

Ne sont pas éligibles : études à caractère obligatoire (étude d’impact, dossier ICPE, par exemple).

• Collectivités - Institutions ;
• Associations ;
• Entreprises.

Subvention représentant 50 % maximum du montant TTC ou HT en cas de récupération de la TVA, plafonnée à 50 000 €.

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