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Aide aux investissements immobiliers

Objectifs

Soutenir le maintien, la création et le développement du tissu économique de la Communauté de Communes Larzac et Vallées.

Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles

Investissements immobiliers liés à la création, la reprise ou la modernisation de l’activité.

Dépenses éligibles : coût HT des frais d’acquisition du foncier et de bâtiment, travaux d’extension, construction d’un bâtiment, rénovation lourde.

Bénéficiaires

PME du secteur du bâtiment, des travaux publics, de l’artisanat, des services.

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises dont l’activité n’est exercée qu’en saison ;
  • structures d’hébergement touristiques du type gîtes, chambres d’hôtes, hôtellerie de plein air.
Montant

Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, avec un montant de l’aide maximum plafonnée à 30 000 €.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Informations complémentaires


Sources
Financeurs
Contacts
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