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Aide à l'organisation de manifestations
Promouvoir les actions portées par les acteurs économiques du territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou.
Manifestations éligibles :
- Manifestation à caractère économique ;
- Manifestation intercommunale ou action à visée intercommunale.
Dépenses éligibles : coûts d'organisation.
- Groupement d’entreprises ;
- Associations (clubs d’entreprises, etc.).
Ne sont pas éligibles :
- Entreprises individuelles ;
- Entreprises en procédure collective d’insolvabilité (redressement ou liquidation).
Subvention représentant 10 % maximum plafonnée à 1 200 € HT (montant des dépenses éligibles plafonné à 12 000 € HT) par dossier pour l’ensemble des entreprises et dans la limite des crédits budgétaires disponibles.
Le présent dispositif d’aide ne peut être sollicité plus d’une fois par entreprise ou association et par an.
Les différents dispositifs d’aides aux entreprises définis par la Communauté de communes du Civraisien en Poitou ne sont pas cumulables.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.