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INNO Eco engagée
Soutenir le démarrage de projets d’innovation sociale répondant à des besoins du territoire breton et à favoriser la création d’emplois locaux.
Projets de création et de développement d’activités socialement innovantes et économiquement viables, à création potentielle d’emplois avec un plan d’affaire finalisé, et en particulier les projets étant accompagnés dans le cadre du fonds de confiance et dans le cadre de Cap Création ESS.
Sont prioritaires :
- projets ayant un prévisionnel de création de 3 emplois CDI équivalent temps plein, dans les 3 ans suivant la date de début de programme ;
- projets ayant obtenu un cofinancement en particulier par la collectivité qui accueillera le projet à terme.
Dépenses éligibles :
- investissements immatériels (études, prestations, formation liée à l’achat de matériels ou de logiciels, droits d’auteurs, achat d’images) ;
- coûts salariaux chargés calculés sur deux années consécutives ;
- investissements en matériel d’une valeur unitaire supérieure à 300 € HT, y compris les matériels d’occasion pour autant qu’ils soient aux normes requises et garantis pour 6 mois au moins, et les logiciels ;
- besoin de trésorerie qui en découle.
Ne sont pas éligibles : biens faisant l’objet d’une location.
Entreprises de l'ESS.
Avance remboursable représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €, sur la base des dépenses éligibles prévisionnelles des 2 premières années à partir de la date de début de programme.
La durée totale du remboursement de l’avance est de maximum 7 ans dont un différé de deux ans.
La Région vérifiera la complémentarité de l’avance avec les autres financements et en particulier avec ceux gérés par Bretagne Active comme notamment le Contrat d’apport associatif.