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Programme LEADER 2014-2022 - Action "Mettre en réseau les acteurs du territoire"
Permettre aux porteurs de projets de lancer un programme d’économie circulaire, mutualiser des ressources, une formation, etc.
Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.
- Frais de fonctionnement directement liés à l’opération : achat d’équipements, location de salles, frais de réception et de restauration des intervenants au réel ;
- Travaux : uniquement les travaux paysagers : acquisition et plantation de tous les végétaux liés à l’opération, mobilier urbain, signalisation, signalétique ;
- Etudes : Tous les frais d’études, de conseil et d’expertises liés à l’opération ;
- Matériel et logiciels informatiques (acquisition de brevets, licences, droits d’auteur et marques commerciales) ;
- Frais de personnel lié à l’opération : dépenses de personnel lié à l’opération ;
- Frais relatifs à l’organisation d’un évènement ou d’une action en lien avec l’opération ;
- Frais de communication liés à l’opération :
* supports : supports papier ou numérique, signalétique
* campagne promotionnelle : conception, pose, impression, diffusion et réalisation,
* dépenses de prestations intellectuelles : agence de communication, évènementiel ;
- Tous les frais de formation liés à l’opération
- Coûts indirects (Forfait de 15 % des frais de salaires éligibles) : coûts qui ne sont pas ou ne peuvent pas être liés directement à une activité particulière de l’organisme en question. Ces coûts peuvent comprendre les dépenses administratives, pour lesquelles il est difficile de déterminer avec précision la somme attribuable à une activité particulière (les dépenses administratives et de personnel habituelles, telles que les frais de gestion, de recrutement, de comptabilité et de nettoyage, les frais de téléphone, d’eau, d’électricité, etc.).
Ne sont pas éligibles :
- Matériels et équipements d’occasion ;
- Frais de déplacement ;
- Acquisition de biens immeubles ainsi que de terrain.
Toute organisation ayant une existence juridique : (Siret) : collectivités, associations, entreprises, etc.
Subvention comprise entre 2 000 et 50 000 €.