France 2030 : Appel à projets "Innov'up LEADER PIA"

Soutenir les projets innovants, technologiques ou non, portés par des PME et des ETI franciliennes susceptibles de devenir des acteurs majeurs dans leur secteur.

Dates de relevés de candidature pour 2023 :

• du 4 janvier au 7 avril ;
• du 10 avril au 8 septembre ;
• du 11 septembre au 1er décembre.

DOMAINES ELIGIBLES :

Les projets attendus lors de cet appel à projets doivent s’inscrire dans les priorités exprimées à travers la stratégie #LEADER pour la croissance, l’emploi et l’innovation en Île-de-France, et notamment relever explicitement d’une ou de plusieurs thématiques stratégiques régionales.

L’appel à projets cible ainsi particulièrement les secteurs suivants :

• Aéronautique, spatial et défense ;
• Agriculture, agro-alimentaire et nutrition, sylviculture ;
• Automobile et mobilités ;
• Industrie du futur et Robotique ;
• Energies d'avenir (dont hydrogène) ;
• Numérique (dont quantique, cybersécurité, big data, calcul haute performance, cyber-sécurité, industries culturelles et créatives, infrastructures numériques, intelligence artificielle, internet des objets, fintech, logiciels, réseaux, smart grid) ;
• Santé (dont bioproduction, biotechnologies, dispositifs médicaux, silver économie) ;
• Tourisme, sport et loisirs ;
• Région - Ville durable et intelligente (dont éco-activités, énergies, bio-matériaux,(re)construction durable, déchets, smart cities, services).

 

Une attention particulière sera également portée aux cinq thématiques suivantes :

• technologies pour l’industrie du futur (robotique, fabrication additive, IOT, etc.) ;
• quantique et intelligence artificielle ;
• cybersécurité ;
• hydrogène et projets liés à la décarbonation de l’industrie (automobile et aéronautique en particulier) ;
• santé et en particulier les projets relevant de la bio production et biothérapies.

 

PROJETS ET DEPENSES ELIGIBLES :

• Projets individuels, c’est-à-dire portés par une unique entreprise ;
• Projets dont l’assiette des dépenses est supérieure à 150 k€ ;
• Projets sollicitant un soutien public compris entre 75 k€ et 500 k€.

PME selon la définition européenne en vigueur ou ETI :

- créées au moment du dépôt du dossier de candidature ;
- localisées en Ile-de-France (siège social ou établissement secondaire y réalisant sa R&D) ;
- en situation financière saine et disposant de fonds propres et quasi fonds propres suffisants pour mener à bien le projet envisagé.

Ne sont pas éligibles :

- entreprises en difficulté ;

- entreprises sous le coup d'une procédure de récupération d'aides illégales ainsi que celles non à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales ;

- entreprises qui sont incapables, avec leurs propres ressources financières ou avec les ressources que sont prêts à leur apporter leurs propriétaires/actionnaires et leurs créanciers, d'enrayer des pertes qui les conduisent, en l'absence d'une aide des collectivités publiques, vers une disparition économique quasi certaine à court ou moyen terme.

Aide composée à  2/3 de subvention et à 1/3 d'avance remboursable, comprise entre 75 000 et 500 000 €, représentant au maximum 50 % des dépenses éligibles.

Le montant de l’aide attribuée ne pourra excéder les fonds propres de l’entreprise à la date de décision.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

---

---