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Appel à projets du Programme National de l'Alimentation (PNA) - Volet 1: "Soutien à l’émergence de nouveaux Projets Alimentaires Territoriaux"
Soutenir l’émergence de nouveaux projets alimentaires territoriaux.
Date limite de candidature : 9 janvier 2023.
Projets alimentaires territoriaux présentant :
- une dimension économique: structuration et consolidation des filières dans les territoires, rapprochement de l’offre et de la demande, maintien de la valeur ajoutée sur le territoire, contribution à l’installation d’agriculteurs et à la préservation des espaces agricoles ;
- une dimension environnementale :
- accompagnement de l’évolution des pratiques alimentaires, diversification des sources de protéines, introduction des légumineuses, saisonnalité des produits, développement de la consommation de produits de proximité durables et de qualité (agriculture biologique, certification environnementale de niveau 2 et HVE),
- accompagnement et valorisation des modes de production agroécologiques,dont l’agriculture biologique, incluant la préservation de l’eau et des sols, de la biodiversité et des paysages, l’atténuation et l’adaptation au changement climatique, amélioration de la logistique et réduction des transports (producteur, transformateur, vendeur, consommateur),
- efficience de la chaîne de production et de transformation, lutte contre le gaspillage alimentaire et recyclage des déchets organiques ;
- prise en compte du changement climatique dans l’évolution du système
alimentaire et nécessité d’aller vers un système plus résilient.
- une dimension sociale : éducation alimentaire, création de liens, accessibilité sociale, lutte contre la précarité alimentaire, valorisation du patrimoine ;
- une dimension santé publique : promouvoir et faciliter l’accès à une alimentation
favorable à la santé et à la pratique au quotidien de l’activité physique tout en
limitant les comportements sédentaires.
- Organismes publics ou privés à but non lucratif œuvrant dans le domaine de l'alimentation ;
- Entreprises ou structures à but lucratif. Les entreprises qui souhaitent déposer un dossier sont invitées à le faire via une fédération ou un collectif d'entreprises, pour des projets d'intérêt collectif, exemplaires, innovants, avec un effet de levier sur une filière ou une diffusion bénéficiant à d'autres acteurs ;
- Personnes morales de droit public ou personnes morales de droit privé habilitées au titre de l’aide alimentaire au sens de l’article L230-6 du code rural et de la pêche maritime, pour le cas particulier des projets relevant de la distribution de denrées aux personnes démunies.
Une personne physique unique doit être désignée comme coordinatrice du projet. Celle-ci sera responsable de la mise en œuvre du projet et de la transmission de l'ensemble des résultats. Cette personne sera le point de contact privilégié de l'administration.
Subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.