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Contrat Expertises

Objectifs

Sécuriser et valider la faisabilité de projet d’entreprise, à tout stade de développement, s’inscrivant dans le cadre d’une approche stratégique globale.

Projets

Profils

Prêts

Effectifs

- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés

Limites

Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans

Territoires

Opérations éligibles

Le dispositif se décline sur deux typologies de faisabilité :
- expertise validant un projet économique,
- expertise sur une faisabilité d’un projet futur d’innovation.

Dépenses éligibles :
- étude de marché,
- élaboration du plan de développement stratégique ou plan de cession,
- analyse du risque financier, levée de fonds,
- repositionnement stratégique, adaptation au changement, dépassement de normes ou l’anticipation de normes à venir, les études de commercialisation ou d’industrialisation de l’innovation, expertises touchant à la transition énergétique, écologique et numérique, l’économie circulaire, la responsabilité sociale des entreprises (RSE),
- au titre de l’innovation : faisabilité amont d’un projet d’innovation (technique, technologique, marché, etc.).

Assiette éligible : dépenses externes et RH internes (salaires bruts chargés avec un plafond de 80 000 € annuels pour ces derniers).

Pour toute prestation externe, le coût journée est plafonné à 1 200 € HT.

Sont exclus :

- bénévolat,

- prestations réalisées à titre gratuit,

- mises à disposition à titre gracieux de personnes ainsi que de biens (meubles ou immeubles).

Bénéficiaires

PME relevant prioritairement des filières suivantes :
- Filières structurées :
* aéronautique/spatial,
* systèmes embarqués,
* IAA et Agro-industries,
* santé,
* numérique,
* éco-industries (énergies renouvelables, efficacité énergétique, Eau, valorisation industrielle des déchets, etc.),
* automobile,
* ferroviaire,
* nautisme ;

- Filières émergentes :
* biotechnologies,
* e-santé,
* robotique et drones,
* biochimie et chimie verte ;

- Filières dites territoriales :
* filières du bois,
* textile,
* céramique,
* cosmétique et bien-être,
* granit,
* art de vivre / art de la table,
* agri-technologies et agro-technologies.

Les associations sont éligibles :
- si elles ont un agrément d’Entreprise d’Insertion (EI) ou d’Entreprise Adaptée (EA),
- ou si le compte de résultat de la structure fait apparaître au moins 50% de recettes issues de la vente de biens ou services.

Sont exclus :
- services financiers,
- professions libérales,
- banques,
- assurances,
- sociétés de commerce, de négoce,
- exploitations agricoles,
- entreprises agroalimentaires de première et seconde transformation.

Montant

Subvention :
- représentant 50 % des dépenses éligibles,
- plafonnée à 50 000 €,
- avec un taux maximum de :
* 70 % pour les petites entreprises,
* 60 % pour les moyennes entreprises.

Informations complémentaires

Sources

Financeurs

Contacts