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Éco-chèque mobilité artisan
Soutenir l’achat ou la location d’un véhicule utilitaire léger électrique ou hybride rechargeable neuf avec mise au rebut d’un véhicule ancien et/ou l’achat d’un vélo cargo à assistance électrique.
Ce dispositif est mis en œuvre à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2023.
Achat ou location d’un véhicule utilitaire léger électrique ou hybride rechargeable neuf avec mise au rebut d’un véhicule ancien :
Véhicule utilitaire léger électrique ou hybride rechargeable neuf :
- d’un tonnage ≤ 3,5 T ;
- commandé à compter du 1er juillet 2022 et facturé à compter du 1er octobre 2022, ou loué (LOA ou LLD) à compter du 1er octobre 2022, auprès d’un professionnel de la vente ou location d’automobile exerçant son activité professionnelle sur le territoire de la région Occitanie
- remplaçant un véhicule CRITAIR 3, CRITAIR 4, CRITAIR 5 ou non classé mis au rebut = vendu ou cédé pour destruction, et immatriculé en France, au nom du bénéficiaire, depuis au moins 2 ans.
Achat d’un vélo cargo à assistance électrique :
Cycle neuf à pédalage assisté n’utilisant pas de batterie au plomb, conforme à la réglementation en vigueur, acheté neuf à compter du 1er octobre 2022 auprès d’un professionnel exerçant son activité en région Occitanie.
Artisan inscrit au répertoire des métiers et dont le siège de l’entreprise est situé en région Occitanie.
Subvention de :
- 3 000 € pour l’achat ou la location d’un véhicule utilitaire léger électrique ou hybride rechargeable neuf ;
- 1 000 € pour l’achat d’un vélo cargo à assistance électrique neuf.
Cette aide peut être cumulable avec les primes et bonus de l’Etat, au titre de ce même véhicule.