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Aide aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone
Soutenir les entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison de la répercussion des coûts du système européen d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre sur les prix de l'électricité.
L'aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2030.
L'aide est calculée selon les coûts des quotas du système européen d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité :
- pour les coûts supportés en 2021, le prix à terme des quotas du système d'échange de quotas d'émission est fixé à 25,09 € par tonne ;
- pour l'avance de l'aide au titre des coûts supportés en 2022, le prix à terme des quotas du système d'échange de quotas d'émission est fixé à 48,82 € par tonne ;
- pour les coûts supportés en 2022, le prix à terme des quotas du système d'échange de quotas d'émission est fixé à 54 € par tonne.
Entreprises qui exercent leurs activités dans un des secteurs ou sous-secteurs exposés à un risque significatif de fuite de carbone en raison de la répercussion des coûts des quotas du système européen d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre sur les prix de l'électricité.
Subvention représentant 75 % des coûts.
Pour les secteurs pour lesquels l'intensité d'aide de 75 % n'est pas suffisante pour garantir une protection adéquate contre le risque de fuite de carbone, le montant des coûts indirects résiduels à supporter par l'entreprise, après versement de l'aide, peut être limité à 1,5 % de la valeur ajoutée brute de l'entreprise concernée au cours de l'année au titre de laquelle l'aide est accordée.
Pour l'avance de l'aide au titre des coûts supportés en 2022, l'aide représente 24,45 % du montant de l'aide.