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Appel à manifestation d’intérêt "Intrants Dépendance russe, biélorusse ou ukrainienne"
Permettre à l’Etat de soutenir les meilleurs projets d’investissements d’envergure, de nature à renforcer l’autonomie et la résilience des filières industrielles (par exemple l’aéronautique, l’automobile, la santé) et productives françaises (par exemple l’agroalimentaire). Il s’agit de diminuer leur degré de dépendance vis-à-vis de acteurs russes et biélorusses et de compenser les baisses de production des fournisseurs ukrainiens, dont l’approvisionnement est menacé ou interrompu par la crise actuelle, tout en développant les filières industrielles garantissant la création de valeur en France et en Europe.
Cet appel fait partie du Plan France 2030.
Il est mobilisable jusqu'au 30 janvier 2024.
Projets qui permettent de réduire la dépendance de l’industrie française et autres secteurs productifs aux importations d’intrants, i.e. de matières premières, consommables ou produits chimiques en provenance de Russie, de Biélorussie ou d’Ukraine ou, plus largement, d’approvisionnements auprès de fournisseurs russes, biélorusses ou ukrainiens menacés ou interrompus.
Types de projets attendus :
- investissements dans de nouvelles unités de production (primaires ou secondaire) d’intrants (y compris les consommables nécessaires à leur production) et de produits chimiques ;
- investissements dans des unités de production existantes pour augmenter et moderniser leurs capacités de production ou les rendre plus productives et plus flexibles ;
- développement et mise en œuvre à l’échelle industrielle de procédés technologiques innovants ;
- développement et mise en œuvre à l’échelle industrielle de produits de substitution ;
- dispositifs ou procédés nouveaux permettant de réduire la consommation d’intrants pour un même niveau de performance de la fonction finale.
Entreprises ayant un projet d’industrialisation en France ou pouvant contribuer à l’approvisionnement de filières françaises
Aide mixte sous forme de subvention et/ou d'avance remboursable, dont le montant dépendra du projet.