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Aide à la conversion pour une zone à faibles émissions (ZFE-m) - Métropole de Rouen
Compléter le dispositif de prime à la conversion de l’État et permettre d’accélérer le renouvellement du parc de véhicules comme mesure d’accompagnement à la mise en place de la Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) sur le territoire de la Métropole de Rouen.
Remplacement d'un ancien véhicule (à détruire) par un nouveau véhicule propre faisant l’objet d’un rétrofit électrique ou GnV.
Le nouveau véhicule :
- peut être neuf ou d’occasion ;
- peut faire l’objet d’une acquisition ou d’un contrat de location d'une durée minimale supérieure ou égale à deux ans.
Catégories de véhicules éligibles :
- véhicule utilitaire léger (VUL) ;
- voiture particulière (VP) ;
- véhicule automoteur spécialisé (VASP) ;
- deux/trois roues motorisés (2/3 RM) ou un quadricycle ;
- vélo à assistance électrique (VAE) ;
- vélo cargo ;
- vélo cargo à assistance électrique.
- micro-entreprises ;
- très petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur 2 millions d’euros ;
- commerçants non sédentaires ;
- associations.
- VUL ou VP ou VASP - Handicap : 2 000 € ;
- 2/3 RM ou quadricycle - Puissance/Cylindrée ≤ 50 cm3 ou 4 kW : 500 € ;
- 2/3 RM ou quadricycle - 50 cm3 ou 4 kW < Puissance/Cylindrée ≤ 125 cm3 ou 11 kW : 1 000 € ;
- 2/3 RM ou quadricycle - Puissance/Cylindrée > 125 cm3 ou 11 kW : 1 500 € ;
- VAE Cargo ou Vélo Cargo : 1 000 € ;
- rétrofit d’un ancien véhicule : 2 000 € pour un VUL, une VP ou un VASP-Handicap.
L'aide ne peut être attribuée qu'une seule fois.
Dans le cas de perception d’aides de l’État ou d’un autre organisme, l’aide de la Métropole Rouen Normandie se fera en complément à hauteur de 80 % maximum du montant HT du nouveau véhicule ou du coût du rétrofit.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.