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Programme LEADER 2014-2022 - Action 3 : "Des services et animations pour l'attractivité du territoire"
Il s’agit d’offrir les conditions d’une vie épanouie en :
- Soutenant les dynamiques en direction des jeunes actifs et des jeunes couples avec enfants créant des activités de service à la population (maisons d’assistantes maternelles, halte-garderie à horaires décalés, services en ligne) et aux entreprises (pépinières d’entreprises, espaces de coworking, plateforme de télétravail, etc.) ;
- Accompagnant les initiatives d’animation des lieux privés ccueillant du public (bars, restaurants, hôtels, etc.) et l’organisation d’événementiels.
Ce programme a été prolongé jusqu'à fin 2022.
- Dépenses immatérielles : expertise, conseil, accompagnement, auto-construction et bénévolat (sur la base du SMIC horaire) ;
- Dépenses matérielles: travaux d’aménagement et d’agencement (électricité,peinture, menuiserie, domotique, plomberie, revêtement, cloisonnement, décloisonnement, maçonnerie), mobilier, équipements, nécessaires à l’activité (y compris en location pour les animations et événementiels), frais liés à la communication (conception, réalisation et distribution), matériel de bureau (imprimante, scanner, ou tout appareil électronique rattachable à l’opération et ayant une durée de vie supérieure à 5 ans, matériel informatique multi-utilisateurs, matériel informatique rattaché à un logiciel ou une application spécifique à l’activité, logiciels, applications ;
- Fonctionnement : prestations d’artistes, frais d’approche, frais de personnel (6 premiers mois) diminués des recettes d’entrée, pour le soutien aux animations et événementiels pérennes, dans les limites suivantes :
- hébergement : 100 €/nuit sans PDJ/personne et 110 €/nuit avec PDJ/personne ;
- location de véhicule léger : 40 €/jour sans carburant et 50 €/jour carburant compris ;
- billet de bateau ;
- titre de transport en commun : à hauteur des frais engagés ;
- billet d’avion et de train : sur la base du tarif de la classe économique ;
- repas : 15,75 €/repas.
La priorité sera donnée à des opérations collectives.
- Associations loi 1901 ;
- Entreprises (au sens communautaire du terme) ;
- Collectivités locales et leurs groupements ;
- Chambres consulaires.
Minimum des dépenses éligibles du projet. : 7 000 € HT.
- Maximum des dépenses éligibles du projet :
- 80 000 € HT en l’absence de financeur autre que la mesure 19 du FEADER et le co-financement régional ;
- 120 000 € HT si un dispositif de financement hors mesure 19 du FEADER intervient dans le plan de financement du projet.
- Plafond d'aide publique : 80 000 €.
- Taux d’aide publique : 80%. 95% pour les petites associations (chiffre d’affaires inférieur à 60 000 €).
- Taux de participation du FEADER : 90 % de la dépense publique.
- Cofinancement Région : 10 % de la dépense publique.