Les aides publiques pour entreprendre

Découvrez les aides publiques financières disponibles pour propulser votre entreprise, notamment dans le cadre de création, reprise ou transmission d'entreprise. Cette base unique, pilotée par la Direction générale des Entreprises, vous permet d'accéder à une information complète et actualisée sur plus de 2 000 aides aux entreprises, à l’échelle locale, nationale ou européenne et vous oriente vers l’interlocuteur de référence sur chaque dispositif visé.

2329 aides
Une solution propulsée par République française Direction générale des entreprises Chambre des métiers et de l'artisanat
Aides à l'immobilier d'entreprise
  • Accompagner les entreprises dans leurs efforts de développement .
  • favoriser l’installation durable d’entreprises en les accompagnant dans leur investissement immobilier, créateur d’emplois pérennes.

Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Ambition Région : "Elaborer le diagnostic de mon entreprise"

Permettre aux entreprises de réaliser un diagnostic afin de construire un parcours d’accompagnement vers les programmes conseils de la Région.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Ambition Région : "Formaliser ma stratégie de développement à l'international"

Aider les entreprises à définir, déployer ou redéployer leur stratégie internationale, ou aborder une nouvelle zone géographique exigeante à l’export.


International
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aides à l'immobilier d'entreprise
  • Permettre aux TPE et PME locales de poursuivre leur développement, dans une logique de développement endogène ;
  • Contribuer à l’implantation de nouveaux projets d’investissements, dans une logique de développement exogène

Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Appel à projets "Innovation et expérimentations territoriales"
Faire émerger des projets en développant des méthodologies, des technologies, des solutions industrielles et des services ambitieux, innovants et durables dans le domaine de l’énergie.

Les candidatures se font au fil de l'eau.

Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Appel à projets "Economie circulaire" - Nouvelle-Calédonie Province Sud

Soutenir des projets innovants et/ou exemplaires sur le modèle de l’économie circulaire.

Dates limites de candidatures :

  • 16 septembre 2022 ;
  • 30 novembre 2022.

Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Ambition Région : "Réussir ma levée de fonds"

Permettre à une entreprise de renforcer ses fonds propres, d'accéder aux différentes sources de financement et de valoriser son image.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Appel à manifestation d’intérêt "Intrants Dépendance russe, biélorusse ou ukrainienne"

Permettre à l’Etat de soutenir les meilleurs projets d’investissements d’envergure, de nature à renforcer l’autonomie et la résilience des filières industrielles (par exemple l’aéronautique, l’automobile, la santé) et productives françaises (par exemple l’agroalimentaire). Il s’agit de diminuer leur degré de dépendance vis-à-vis de acteurs russes et biélorusses et de compenser les baisses de production des fournisseurs ukrainiens, dont l’approvisionnement est menacé ou interrompu par la crise actuelle, tout en développant les filières industrielles garantissant la création de valeur en France et en Europe.

Cet appel fait partie du Plan France 2030.

Il est mobilisable jusqu'au 30 janvier 2024.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Appel à projets : "Projets d'innovation" - Occitanie

Soutenir les entreprises engagées dans une démarche de recherche et développement, d’innovation technologique et non technologique qui contribue à relancer leur activité, accélérer leur croissance, renforcer leur compétitivité et leur résilience.

Cet appel fait partie du programme France 2030.

Ce 1er appel à projet est ouvert pour une durée d’un an à compter du 29 juin 2022.


Innovation
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Appel à projets : "Déploiement de la mobilité BioGNV en Auvergne-Rhône-Alpes"
  • Créer les conditions de déploiement d’une dizaine de stations territoriales GNV/BioGNV sur la région Auvergne-Rhône-Alpes, hors métropoles afin de soutenir et développer la filière Bio-GNV ;
  • Soutenir la demande en avitaillement (les véhicules) afin de favoriser l’émergence de l’offre d’avitaillement (les stations), conformément à ce que recommandent la plupart des acteurs de la filière.

Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Appel à projets : "Réussir les transitions dans l'économie"
  • Favoriser l’émergence et de soutenir le développement d’activités économiques durables s’inscrivant dans la dynamique des transitions, dans un objectif de résilience du territoire ;
  • Faire de Brest métropole un territoire propice à l’émergence d’activités répondant aux enjeux des transitions en étant un terrain pour tester, démontrer, développer des produits, des activités ou des services ;
  • Stimuler les innovations, l’entrepreneuriat individuel ou collectif, la création d’emploi et de richesse.

Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Appel à projets : "Soutien de l’offre de solutions de décarbonation des industriels"

Soutenir les meilleurs projets d’investissements dans un objectif de massifier la production des solutions de décarbonation pour permettre aux futurs acquéreurs industriels de réduire leurs émissions de CO2.

Ce dispositif fait partie du Plan France 2020.

Date limite de candidature : 15 septembre 2022.


Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération de taxe foncière
Exonérer de taxe foncière les entreprises se créant dans un des Bassins Urbains à Dynamiser (BUD).

Cette exonération est valable pour les entreprises crées entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2022. Elle s'applique à compter des impositions établies au titre de 2019.
 
Ce dispositif est étendu aux communes limitrophes.

Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Bassins d'emploi à redynamiser (BER) - Exonération des cotisations sociales patronales
Soutenir la création d'activité dans les Bassins d'Emplois à Redynamiser (BER), qui regroupent des communes fragilisées des départements des Ardennes (zone d'emploi de la Vallée de la Meuse) et de l'Ariège (zone d'emploi de Lavelanet), par une exonération des cotisations sociales patronales.

Cette exonération est mobilisable pour les opérations réalisées entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2021.

Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Assurance change négociation Stop Loss

Se prémunir d’une variation importante du taux de change sur la seule période de négociation.


International
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Bassins d'emploi à redynamiser (BER) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Soutenir la création d'activité dans les Bassins d'Emplois à Redynamiser (BER), qui regroupent des communes fragilisées des départements des Ardennes (zone d'emploi de la Vallée de la Meuse) et de l'Ariège (zone d'emploi de Lavelanet), par une exonération de la cotisation foncière des entreprises.

Cette exonération est mobilisable pour les opérations réalisées entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2023.

Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Briv'Accélère

Intégrer le numérique dans les objectifs de développement économique des acteurs de l'Agglo de Brive.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Chèque Relance Export - Auvergne-Rhône-Alpes

Inciter les entreprises basées en région Auvergne-Rhône-Alpes à relancer leurs actions à l’international et à maintenir leurs positions sur les marchés étrangers.

Cette aide régionale est couplée à l’aide nationale "Chèque Relance Export".


International
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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CIFRE (Conventions Industrielles de Formation par la REcherche)
Permettre aux entreprises d’accéder à des compétences scientifiques au meilleur niveau international, à des équipements rares, d’établir ou de renforcer une collaboration de recherche partenariale.

Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Booster Exportation - Programme Artisanal Régional International (PARI)

Soutenir les artisans dans leur projet de développement à l’international.


International
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide à l'immobilier d'entreprise
  • Favoriser la création et le développement d’entreprises et d’emplois sur le territoire ;
  • Accompagner les entreprises dans leurs efforts de développement ;
  • Favoriser l’installation durable d’entreprises en les accompagnant dans leur investissement immobilier.

Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Contrat Expertises
Sécuriser et valider la faisabilité de projet d’entreprise, à tout stade de développement, s’inscrivant dans le cadre d’une approche stratégique globale.

Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Coup de pouce TPE
  • Soutenir un projet sur le territoire de Charente Limousine favorisant le maintien et le développement de services marchands de proximité (création, transmission/reprise et modernisation d’entreprises) dans les centres-bourgs pour offrir une qualité de vie et les services indispensables à la population locale ;
  • Consolider les petites entreprises (activités de commerce, d’artisanat, et de services) en favorisant leur développement au service de l’emploi ;
  • Favoriser la prise en compte du développement durable par les petites entreprises ;
  • Faire un effet levier pour l’obtention d’autres financements notamment LEADER en lien avec le programme LEADER de Charente Limousine.

Economie
- de 10 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse
Soutenir, par un crédit d'impôt, les investissements autres que de remplacement qui sont réalisés et exploités en Corse par des PME pour les besoins d'une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale. 
 
Ce crédit d'impôt est applicable entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2023.

Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Dispositif d'appui ESS

Le dispositif d’appui ESS est un accompagnement pour les structures de l’ESS qui connaissent des difficultés financières structurelles.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Voir l'aide publique
Dispositif mobilités propres

Accompagner le développement des solutions alternatives de mobilité des communes et des entreprises du territoire de Seine Normandie Agglomération.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Voir l'aide publique
Dispositif Croissance - Aide au recrutement de VIE
- Accompagner la mise en place d’un VIE sur une zone géographique à prospecter ou à développer dans le cadre d’une stratégie clairement identifiée ;
- Accompagner les démarches de structuration interne afin d’accroitre la compétitivité des entreprises par la réalisation d’une avance en trésorerie du coût de ces démarches dans l’attente du retour sur investissement.

 


International
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Dispositif d’aide au développement économique des TPE/PME (DIADE)

- Renforcer l’attractivité du commerce de proximité ;

- Favoriser la création, le développement et la reprise - transmission des petites entreprises ;

- Favoriser le maintien d’activités dans les centres bourgs ;

- Favoriser la création d’activités nouvelles sur le territoire ;

- Accompagner la stratégie de développement touristique ;

- Favoriser l’artisanat ;

- Favoriser le maintien et la création d’emploi ;

- Développer les activités de services à la personne.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Exonération de la taxe spéciale de carburant - Taxis et grandes remises
En vertu de l'article 266 quater du code des douanes, le Conseil régional fixe, sauf pour les communes de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, les taux d'une taxe spéciale de consommation (TSC) sur les supercarburants et le gasoil.

L'effort budgétaire consenti par le Conseil régional pour certains secteurs clefs de l'économie a pour objet de réduire les charges des entreprises.

Les dossiers devront être déposés le 15 décembre de chaque année pour les déclarations portant sur l'année en cours.

Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Voir l'aide publique
Subvention Prévention TPE - Aide et soins à la personne à domicile

Réduire les troubles musculo-squelettiques et les chutes.

L'aide est mobilisable jusqu'au 15 novembre 2022.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Voir l'aide publique
Entreprises et biodiversité

Soutenir des entreprises désireuses de contribuer à la promotion de la biodiversité régionale comme vecteur d’innovation et de développement.


Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Exonération fiscale des accords de participation des salariés aux résultats de l'entreprise
La participation permet d'assurer la redistribution au profit des salariés d'une partie des bénéfices qu'ils ont contribué, par leur travail, à réaliser. Les sommes versées au titre des participations peuvent faire l'objet d'exonération de cotisations sociales et fiscales.

Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide à la création d'emplois dans les entreprises culturelles
Favoriser :
-  la création et la pérennisation d’emplois,
- le recrutement de cadres permettant la structuration et le développement des fonctions de l'entreprise.

Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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FEDER - Aide à l'innovation
  • Accompagner les PME et les laboratoires dans la construction et le renforcement de coopérations afin de favoriser le développement d’innovations de produit, de services et de process ;
  • Permettre de favoriser les coopérations scientifiques et les projets collectifs.

Innovation
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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FRG (Fonds régional de garantie) - Nouvelle-Aquitaine
Favoriser l’accès au crédit des entreprises s’inscrivant dans le cadre d’un projet de développement.

Innovation
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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FACT : Appel à projets territorial :"Conditions de travail : facteurs d’attractivité et de prévention de la désinsertion professionnelle"

Pour répondre aux enjeux d'attractivité des entreprises, secteurs et territoires d'Occitanie, le Fact lance en Occitanie un appel à projets territorial qui vise à mieux comprendre et appréhender les facteurs d'attractivité et qui renouvellent la manière d’aborder ces enjeux pour les TPE - PME, les secteurs et les territoires.

La date limite de candidature est fixée au 23 septembre 2022.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Fonds d'aide à la création et à la production cinéma et audiovisuel

Soutenir et accompagner les structures de production audiovisuelle et cinématographique par le financement de programmes de films en phase de développement.


Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Fonds direct "Ouest Venture 3"

Répondre à des besoins de financements en fonds propres peu ou mal couverts par l’offre existante mais aussi d’accompagner les projets dans cette phase risquée du post amorçage.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Fonds de Garantie Développement Industriel

Favoriser le développement des PME industrielles et service à l'industrie en leur facilitant l'accès à des prêts à moyen et long terme pour des investissements matériels et immatériels.

Ce dispositif est co-financé par la région Auvergne Rhône-Alpes et par la société Somudimec.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Voir l'aide publique
Fonds d'Aide au Jeu Vidéo (FAJV)
  • Soutenir la recherche et développement, l'innovation et la création dans le secteur du jeu vidéo ;
  • Accompagner des manifestations à caractère professionnel.

 

Date de dépot pour 2022 : 10 octobre.


Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Voir l'aide publique
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